 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

• Proposition de résolution européenne n° 15 « CIDRAC – WEBER » : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le « cadre requis pour « parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final ».
  https://www.senat.fr/leg/ppr25-015.html

• Rapport du Gouvernement au Parlement n° 7 analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l’ensemble des administrations publiques, en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales (Rapport 2024, ci-joint).

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org