 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

• Rapport n° 6, « AESCHLIMAN », « sur la place des femmes dans les sciences ».
  https://www.senat.fr/salle-de-press...
• Texte n° 36, sur la « proposition de loi « IMBERT » relative aux formations en santé ».
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-036.html

- Également dans l’actualité…

• AMÉNAGEMENT DES ÉPREUVES DU PERMIS DE CONDUIRE « RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE » : arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2.

Publics concernés : établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, inspecteurs au permis de conduire et de la sécurité routière, délégués au permis de conduire et de la sécurité routière, candidats aux épreuves du permis de conduire.
Objet : diminution de la durée de l’examen en circulation pour les permis de conduire des catégories A1 et A2. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2025.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° AVIS INDICES ET TAUX : MINISTERE DE L’ECONOMIE

• Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2025.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2025.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org