NOTRE SELECTION,

° CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT) : arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Un arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 17 juillet 2024, l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (NOR : IOMB2300745A), intègre l’évolution des représentants CFDT au sein du Conseil.
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RAPPELS :

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit :

• Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
• Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
• Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
• Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
• Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
• Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 1 siège.

Cela complète, dans les textes, la COMPOSITION DEFINITIVE DU CSFPT : arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, …

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https://www.csfpt.org/organisation-...

TABLEAU juillet 2024, ci-joint.

° ARCOM : Avis n° 2024-06 du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028.

Cet avis a été rendu conformément à l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, des projets de contrats d’objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») susceptibles d’être conclus entre l’État et, respectivement, la société France Télévisions, la société Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde).

Après avoir entendu, en séance plénière, les présidentes de chacune des trois sociétés nationales de programme (1), l’ARCOM donne un avis favorable aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028, sous réserve d’observations.

L’ARCOM a entendu tout d’abord, dans les circonstances actuelles, rappeler le rôle essentiel et singulier joué dans le paysage audiovisuel par l’audiovisuel public, qui doit être adossé à des ressources garantissant son indépendance tout en poursuivant la stratégie de convergence entre ses différentes composantes (1).
L’Autorité formule, ensuite, des observations sur les enjeux communs aux trois contrats d’objectifs et de moyens (2) et des considérations spécifiques aux objectifs et indicateurs des COM de chacune des sociétés sont exposées.

Sur le plan social : l’ARCOM met en avant :

- POSITIF : Maintien d’un statu quo en matière d’ouverture de la publicité radio et télévisée aux médias publics, tout en préservant l’absence de plafonnement des recettes de publicité numérique, le retour à l’équilibre d’exploitation et la maîtrise raisonnable des charges de personnel.

- NÉGATIF : le cadre de la trajectoire demeure précaire dès lors que, ainsi qu’il a été rappelé, le dispositif actuel de financement par prélèvement d’une partie de la TVA prend fin en 2024.

- SOLUTIONS (notamment) :

Sur le plan des "entrants" sociaux :

• l’ARCOM souligne la nécessité d’introduire dans le cadre des COM un suivi financier des grands projets de transformation.
• Construction d’une identité commune à l’ensemble des entreprises. Une stratégie qui nécessite une coordination efficace entre les différentes entités pour faire converger les choix techniques et logistiques. Ci-joint, la suite…

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Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/30/0180

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