Notre sélection :

° ACTUALITÉS :

• RÉFÉRENTIEL RSE : Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29 février 2024 (NOR : ECOT2406256A), l’annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l’annexe jointe.

Pour l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 51 du 1er mars 2024 accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/down...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Cf. également, Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

• GARANTIES SANTÉ OUTRE MER
• Loi° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITE AU PARLEMENT

* Assemblée Nationale :

• Numérique et enfants, dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 2655), Ci-joint.
  
  * Sénat

• Documents publiés sur le site internet du Sénat : Texte n° 623 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi EUSTACHE-BRINIO visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
  https://www.senat.fr/leg/ppl23-623.html

° JEUX OLYMPIQUES : indemnité d’absence missionnelle :

• Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

Constituent des missions exceptionnelles de renfort temporaire au sens de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 susvisé les missions de sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024.
Les fonctionnaires de la police nationale et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l’indemnité d’absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/24/0119

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