JOURNAL OFFICIEL :

Ce 12 septembre, pas de textes d’intérêt particulier publiés sur le plan social et économique.

Retrouvez les pages "VOS DROITS" de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National.
https://www.unsa.org/-Vos-droits-.html

Notamment, publication de la décision de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025, publiée et commentée le 11 septembre :

"Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés...", Pourvoi n° 23-22.732

Le salarié tombant malade pendant ses congés payés peut en demander le report de leur utilisation en envoyant son arrêt maladie à l’employeur.
Nouvelles perspectives de gestion et de contentieux à prévoir...

https://www.unsa.org/Report-des-dro...

Retrouver la veille J.O. du 11 septembre :

https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-a...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org