 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° Sébastien LECORNU reconduit comme Premier Ministre

En filigrane, « bribes » de déclarations dans l’air d’une suspension de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites, prudence…
Quid du Programme de travail proposé aux partenaires sociaux le 29 septembre ? Attentes relatives à la protection sociale, aux mutations économiques, aux conditions de travail, au renforcement du paritarisme et la revitalisation du syndicalisme, au fonctionnement du marché du travail…

- ACTUALITÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

• Proposition de résolution n° 1903, « Alloncle » visant à « l’organisation d’un référendum sur l’immigration ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• rapport d’information « Laisney », n° 1902, sur le « prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État » (non publié).
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

- Également dans l’actualité…

° DÉONTOLOGIE

- Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées

Seul un praticien des armées ou un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées peut qualifier un fait constituant une faute professionnelle ou un manquement aux obligations professionnelles. Suite, ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACCÈS PROTÉGÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES (RAPPEL)  : Décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé).

En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l’administration, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche.

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org