 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES :

Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486).

• EMPLOYEURS : arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• SYNDICATS DE SALARIÉS : arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486).
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
  Ci-joint.

° CONGES ANNUELS DES PERSONNELS DE L’ÉTAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT EN SERVICE A L’ETRANGER : arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

Sont visés, le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger, l’arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 26 septembre 2002 susvisé est remplacé (nombre de jours de congés par an variables selon les pays ainsi que des cumuls de jours.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉS DU SÉNAT :

• Projet de loi n° 253 présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...

• Rapport VOGEL n° 260 et texte de la commission des lois n° 261, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprises.
  https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-126.html
• Rapport BONFANTI-DOSSAT - MILON sur la proposition de loi n° 264, texte de la commission n° 265, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
  https://www.senat.fr/encommission/2...
  https://www.senat.fr/encommission/2...
• Rapport LASSARADE - GUIDEZ n° 266 sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 267).

https://www.senat.fr/travaux-parlem...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
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Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org