 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026.

L’ARCOM visant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55, sa décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 relative aux "modalités de programmation du temps d’émission attribué (…) aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026 ainsi que les résultats du tirage au sort fixant l’ordre de programmation du temps d’émission attribué aux organisations" .

Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l’expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et Ici de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans un tableau joint (ci-annexés).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT, AU SÉNAT…

• Proposition de résolution n° 250, « BROSSEL » portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...
• Texte de commission : n° 263, proposition de loi « LEFÈVRE » visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...
• N° 265, texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, à l’aide à mourir.
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-265.html
• N° 267, texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-267.html

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org