J.O. DES 21-23 JANVIER…

Notre sélection de ces jours,

• Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l’indemnité spécifique de haute responsabilité (JO 22 janvier 2023).

• L’arrêté du 19 janvier 2023 portant refus d’agrément de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075)

• Ou encore l’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JO du 22 janvier), permettant l’élargissement de la mise à jour des connaissances et de savoir-faire (mise à jour) en matière de premiers secours pour des personnes et des salariés ayant déjà bénéficié d’une formation il y a moins de dix ans… (page 9 du JO)
  …

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National,

Pour toute question, juridique@unsa.org