Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai ? Rapports parlementaires : Maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, Financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics, Avenants étendus C.C.N. « service de la création et de l’évènement », agriculture, Référentiels méthodes de mesures d’air-eau-sol dans les installations classées, Indices des prix à la consommation et B.T.P., …

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu de textes nouveaux publiés ce jour au Journal Officiel.

° RAPPORTS

* A L’ASSEMBLEE NATIONALE

• n° 1421, Rapport « Delautrette » sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux,
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 1422 (même auteur) sur le «  financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales  ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

* AU SENAT

• Rapport n° 628 de commission d’enquête « OUIZILLE » sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés.
  https://www.senat.fr/travaux-parlem...

° CONVENTIONS COLLECTIVES

Extensions d’avenants à l’ensemble des entreprises et des salariés, notamment agricoles : Service de la création et de l’événement (n° 3252), Protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France. Ci-joint.

- Également dans l’actualité…

° TRANSFORMATION ECOLOGIQUE

• MESURES D’AIR : Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

Cet avis abroge et remplace l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Il précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
En lien avec : Arrêté du 11 mars 2010, Arrêté du 26 juin 2023

° MINISTERE DE L’ECONOMIE

• CONSOMMATION : avis relatif à l’indice des prix à la consommation.
  L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 121,06 en avril 2025 (120,07 en avril 2024 sur la base 100 en 2015), soit + 0,9 points.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- B.T.P. : avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025.

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l’indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction. Ci-après.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal Officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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