Notre sélection :

• Aides aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais (47 millions) :
• Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539405

• L’UNSA FERROVIAIRE nommée et présente au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Titulaire : Sylvain PAPILLAUD. Fabrice CHARRIERE. Suppléants : Franck LECOURTOIS, Fanny ARAV et Rémi AUFRERE-PRIVEL. Ci-joint

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

• n° 2630 sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies.
• N° 2631 relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales.

* Sénat

• Rapport annuel n° 85 du Gouvernement au Parlement portant sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, en application de l’article 3 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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