Quoi de neuf au J.O. du 11 mai ? Dossiers environnementaux, industriels et d’aménagements de la Commission Nationale du Débat Public, Situation à mars 2023 de l’État…


https://www.unsa.org/2714

Au Journal Officiel de ce jour, peu de choses encore…

Notre sélection du jour :

° DOSSIERS LOCAUX DE LA COMMISSION DU DEBAT PUBLIC, ci-joint

° SITUATION MENSUELLE DE l’ÉTAT A MARS 2023, ci-joint


Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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