NOTRE SELECTION,

° INDEMNITÉS HAUTES RESPONSABILITÉS ET BONIFICATION GENDARMERIE NATIONALE :

• Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité.

L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 est remplacée et complétée par l’annexe du présent arrêté. Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Les postes attributaires de l’indemnité sont listés. Ci-joint.

- Parallèlement, au même J.O. : décision du 5 août 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux. Ci-joint.

° 14 EXTENSIONS D’AVENANTS ET D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX ET APPLICATIONS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS CONCERNÉES.

Activités nationales ou territoriales visées , nationales, des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205), de la restauration rapide (n° 1501), des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285), de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), du négoce et de l’ameublement (n° 1880), des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675), de la répartition pharmaceutique (n° 1621), des industries céramiques de France (n° 1558), de l’immobilier (n° 1527), des professions nationales regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), d’un accord territorial (département de l’Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), d’un accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389). Ci-joint.

° ÉGALEMENT DANS L’ACTUALITÉ…

• BAISSE DU CAPITAL DE LA FRANÇAISE DES JEUX : décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux : le capital social est fixé à la somme de 74 108 000 euros, divisé en 185 270 000 actions d’une valeur nominale de 0,40 € chacune.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/08/09/0189

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