 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° MINISTERE DU TRAVAIL : REPRÉSENTATIVITÉS D’ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES, PUBLICATIONS AU 4 SEPTEMBRE : RÉSUMÉ, TEXTES ET LIENS VERS LES RÉSULTATS.

SYNTHÈSE :

* ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS :

Représentativités des organisations syndicales de salariés dans les branches et secteurs du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC n° 0158), des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669), de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC n° 0843), des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915), de la pâtisserie (IDCC n° 1267), des entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), du pétrole (IDCC n° 1388), de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), de la restauration rapide (IDCC n° 1501), des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534), du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC n° 1557), des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586), des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607), des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611), des cabinets dentaires (IDCC n° 1619), de l’hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631), des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC n° 1790), des sociétés d’assistance (IDCC n° 1801), des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821), des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875), des organismes de tourisme (IDCC n° 1909), des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938), des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979), de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996), interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002), de l’édition (IDCC n° 2121), des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332), du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335), des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC n° 2583), des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090), de la Banque Populaire (IDCC n° 3210), des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216), des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée (IDCC n° 3230), de l’industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236), de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242), des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245), de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509), des sociétés d’assurances, du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147).

* ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS

Représentativités des organisations patronales dans les branches et secteurs des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316), des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée (IDCC n° 3230), de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509), du personnel des agences générales d’assurances (IDCC n° 2335), des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC n° 1821), de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499), de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843), de l’industrie du pétrole (IDCC n° 1388), des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), de la pharmacie d’officine (IDCC n° 1996), des sociétés d’assurances, des entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090), du golf (IDCC n° 2021), des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875), de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC n° 2002), de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238), des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), des sociétés d’assistance (IDCC n° 1801), de l’hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631), des hôtels, cafés, restaurants (IDCC n° 1979), du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC n° 1557), des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607), des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC n° 1611), des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC n° 1513), des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938), de l’édition (IDCC n° 2121), de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233), des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454), de l’industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236), des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC n° 2583), des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245), de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534), du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216), des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), de la restauration rapide (IDCC n° 1501), des cabinets dentaires (IDCC n° 1619), des entreprises d’architecture (IDCC n° 2332), du tourisme (IDCC n° 1909), du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC n° 1790).

CI-JOINT, TOUS LES LIENS ET LES RÉSULTATS EN POURCENTAGE PAR ORGANISATIONS.

° EXTENSION et AVIS CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRES DU TRAVAIL ET DE L’AGRICULTURE :

* MINISTÈRE DU TRAVAIL  : arrêté du 2 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247) : stipulations de l’avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

* MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture : rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après mentionné. Texte dont l’extension est envisagée : avenant n° 8 du 28 octobre 2024.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉ AU SÉNAT :

• Rapport du Gouvernement n° 146 au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

https://www.assemblee-nationale.fr/...
Exposé des motifs :
https://www.assemblee-nationale.fr/...

- Également dans l’actualité…

° CONSOMMATION : ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

On notera :

• Le « devoir de mise en garde »

« Art. L. 312-15-4. - Sans préjudice de l’examen de solvabilité mentionné à l’article L. 312-16, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit est tenu de mettre en garde, sans frais, l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui. »

- l’interdiction de « présupposer (pour le prêteur) le consentement de l’emprunteur
« Art. L. 312-18-1. - L’octroi d’un crédit qui n’a pas fait l’objet d’une demande préalable ni d’un accord explicite de la part de l’emprunteur est interdit. « Le consentement de l’emprunteur à la conclusion de tout contrat de crédit ou à l’achat de services accessoires est exprimé par un accord exprès.

(...) « Il est interdit au prêteur et à l’intermédiaire de crédit de présupposer le consentement de l’emprunteur à la conclusion de tout contrat de crédit ou d’achat de services accessoires, lorsque ce contrat comporte des options prédéterminées, notamment au moyen de cases pré-cochées. »

" (...) L’évaluation de la solvabilité s’effectue sur la base d’informations pertinentes et exactes relatives aux revenus et charges de l’emprunteur ainsi qu’à d’autres critères économiques et financiers, qui sont nécessaires et proportionnées à la nature, à la durée, au montant du crédit et aux risques qu’il présente pour l’emprunteur". (Ci-joint, la suite).

° DISSOLUTION D’UN INSTITUT ASSOCIATIF RADICAL : décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l’association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) ».
Radicalisme et extrémisme, manquements aux valeurs républicaines.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE : vocabulaire de la mode
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Situation mensuelle de l’État (juillet 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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