Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N., mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), Évolutions envisageables du financement de la protection sociale (Rapport DOINEAU), Indices et taux…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° AVENANT ÉTENDU CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D’EXPERTISE, (MINISTÈRE DU TRAVAIL)

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915) : accord concerné du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »). Ci-joint.

° ACTUALITÉS AU SÉNAT :

• Rapport d’information n° 901, « DOINEAU », rapporteure générale, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale.
  

Le déficit des régimes obligatoires du système de protection sociale va se creuser à 22 milliards d’euros en 2025, et continuer à se dégrader jusqu’à atteindre 25 milliards en 2029.
Une absence récurrente de maîtrise des comptes depuis 2020 d’une Sécurité sociale qui va également faire face dans les prochaines années aux enjeux du vieillissement…

https://www.publicsenat.fr/actualit...

° INDICES ET TAUX (AVIS)

• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

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Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/24/0223

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