 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : projets d’impacts environnementaux, sociaux et de sobriété énergétiques

Décisions de la Commission du débat public s’agissant de projets locaux et sociaux environnementaux d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57) de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88), de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à Tartas et Bégaar (40), de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87), de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin, de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69), inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public, débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes. Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

• Rapport d’information n° 1897, conclusion des travaux de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• Rapport d’information « LAVARDE » sur le «  soutien de l’Etat à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire ».

https://www.senat.fr/travaux-parlem...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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