 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu de nouveauté au J.O.

° CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT (N° 16) : RÉMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DES AMBULANCIERS

Arrêté d’extension d’un avenant à l’ensemble des salariés de la profession :

• Arrêté du 22 juillet 2025 portant extension d’un avenant à un accord (sur les rémunérations conventionnelles) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16).

TEXTE ET LIEN :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport sanitaire compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l’accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE :

• Rapport d’information n° 1691 « Josserand – Labaronne » sur « l’Union des marchés de capitaux ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/due/l17b1691_rapport-information

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org