Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août ? Instruction ministérielle : gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Extensions d’avenants C.C.N. des entreprises de manutention ferroviaire, Bâtiment.


https://www.unsa.org/3545

Le Journal Officiel vu par l’UNSA.

NOTRE SELECTION,

° POLITIQUE DE GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE (PGSN) DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE : arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle.

Le cadre de gouvernance de la sécurité numérique vise notamment à une meilleure prise en compte de la sécurité numérique via la responsabilisation de la chaîne métier à cette problématique, en déclinaison ministérielle de l’instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI approuvé par arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l’organisation de la sécurité numérique du système d’information et de communication de l’État et de ses établissements publics (*).

Ce texte porte notamment sur les Rôles et responsabilités des acteurs de la sécurité numérique, les autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d’information (AQSSI), les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), , les processus principaux pour la sécurité numérique, une Cartographie des risque, Gestion des incidents et de crise d’origine cyber, Inspections, audits et contrôles de sécurité numérique. Ci-joint.

(*) https://cyber.gouv.fr/cadre-de-gouv...

° EXTENSIONS D’AVENANTS ET D’ACCORDS ET APPLICATIONS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS CONCERNÉES : Personnel des entreprises de manutention ferroviaire, Bâtiment.

Activités et secteurs professionnels visés : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609). Ci-joint.


Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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