° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* ASSEMBLÉE NATIONALE :

• Propositions de résolutions
  Dépôt de propositions de résolution n° 289 FAUCILLON tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.

° Rapports

• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n° 3). Rapport Neuder n° 292 d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4).
• Rapport CIUNTU sur l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation.

* SÉNAT

• Propositions de loi n° 767, POINTEREAU, visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux.
• Rapport n° 772 CIUNTU dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (cf. « loi immigration » Quoi de neuf au Journal Officiel) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.
• Rapport d’information GOSSELIN - DARCOS n° 774 sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».
• n° 777 BACCI relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
  https://www.senat.fr/notice-rapport...
• N° 778, Rapport DESEYNE-NADILLE-SOUYRIS sur la situation des Ehpad.
  https://www.senat.fr/salle-de-press...

° AU J.O. également…

• Liste relative au vocabulaire du nucléaire (termes, expressions et définitions adoptés).
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

  ---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/26/0229

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org