Quoi de neuf au J.O. du 16 décembre ? Extensions d’avenants aux CCN de branches professionnelles, données économiques mensuelles de l’État et indice des prix, ...
Au Journal Officiel,
Notre sélection :
° ARRETÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
Extensions d’accords nationaux et régionaux collectifs de branches et de secteurs professionnels dans les entreprises de la coiffure, de la désinfection, désinsectisation, de la métallurgie, de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, du commerce de gros de viande, du secteur des professions libérales, du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et des acteurs du lien social et familial…
° DONNÉES ÉCONOMIQUES PÉRIODIQUES
- Situation mensuelle de l’État (octobre 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572977
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572979
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
Pour le J.O. intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/16/0291
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