NOTRE SELECTION,

° EXTENSIONS D’AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DE BRANCHE ET SECTEURS PROFESSIONNELS

Activités et professions concernées : chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) et professions agricoles. Ci-joint.

* ÉGALEMENT DANS L’ACTUALITÉ :

• Décision du 29 juillet 2024 modifiant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.

Concerne la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise et vise la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant ces fonctions supérieures : chefs de service actif, emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale, DGPN, Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens, IGPN, Direction nationale de la police judiciaire, Direction nationale de la sécurité publique, Direction nationale de la police aux frontières, Renseignement territorial, Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, Académie de Police, Service de la Protection, Service Nationale de la Police Scientifique, Direction de la coopération internationale de sécurité, Agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

Il est supprimé le « chef d’antenne spécialisée » du texte. Les dispositions sont applicables au 1er septembre. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/08/23/0200

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