TEXTES :

° AU PARLEMENT…

* Assemblée Nationale :

• Rapport Neuder, n° 487, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325). Dossier non publié.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
  i
• Rapport d’information n° 460 « GERNIGON – Viry » déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la semaine de quatre jours. Ci-joint.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• Avis n° 480 "Berger" sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325).
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

* Sénat

• Proposition de loi n° 81 (2024-2025) « LEFÈVRE », visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé.
• Proposition de loi n° 83 « BONNEFOY », visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises.
• Proposition de loi n° 75 « GOULET », sur l’amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière.
• N° 63 « DI FOLCO » relative la proposition de loi constitutionnelle CUKIERMAN - BROSSAT instaurant une Charte des services publics.
  https://www.senat.fr/rap/l24-063/l2...
• N° 68 « MIGAUD », ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires et n° 69 (2024-2025) relatif au Projet de loi présenté portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes.
  https://www.senat.fr/leg/pjl24-068.html
  https://www.senat.fr/leg/pjl24-069.html
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Également dans l’actualité…

° Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

Point d’étape sur l’état de la maladie en France, autorisation de vaccin, personnes à risques, personnel médical en charge de la vaccination, …
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/10/26/0255

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org