A l’ordre du jour :

° ASSURANCE CHÔMAGE

• Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage : le texte prolonge des dispositions règlementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024. Il entre en vigueur immédiatement. Ci-joint.

° ÉNERGIE RENOUVELABLE & VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

• Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques.
  Il remplace l’exigence d’accréditation par une exigence d’agrément ministériel pour les organismes de qualification.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

• Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org