 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL : 36 extensions à l’ensemble des salariés des professions concernées des avenants.

Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494), de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220), des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150), des services de santé au travail interentreprises (n° 897), des télécommunications (n° 2148), ferroviaire et travaux connexes (n° 538), de la production audiovisuelle (n° 2642), des maisons d’étudiants (n° 1671), d’un accord national conclu dans le cadre du périmètre utile à la négociation de la radiodiffusion, des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213), des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243), de la métallurgie (n° 3248), des cabinets dentaires (n° 1619), de la pharmacie d’officine (n° 1996), des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404), de la librairie (n° 3013), de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), de la promotion immobilière (n° 1512), concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583) et des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790), de la pharmacie d’officine (n° 1996). Ci-joint.

° SÉCURITÉ E.R.P. : arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Son concernés, tous publics utilisateurs d’installations de chauffage à combustibles solides, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique. L’arrêté fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC, LES DÉCISIONS DU MOIS

Diverses décisions relatives aux projets de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13), paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01), unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65), usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59), construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56), production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88), usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57), projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03), projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg (50), la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM), l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. Ci-joint.

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org