Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 janvier ? Entreprises de moins de cinquante salariés secteur pharmaceutique : agrément d’un accord collectif facultatif relatif à la Participation, Composition comité social d’administration du réseau D.G.P.N. (Police Nationale), Environnement : enrichissement de la langue française, Résolutions du Sénat : « espace » vert, « politique agricole commune », Recrutement de 101 travailleurs handicapés pour la surveillance pénitentiaire, …


https://www.unsa.org/3908

Nouvelles dispositions au J.O. …

- TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° AGRÉMENT D’UN ACCORD COLLECTIF NATIONAL PROFESSIONNEL SECTORIEL : PHARMACEUTIQUE

Agrément d’accord collectif de mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique, ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Également dans l’actualité…

° C.S.A. RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

  • Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale : arrivée de Louis LAUGIER, directeur général de la police nationale ou son représentant au CSA Réseau DGPN.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE : ENVIRONNEMENT

  • Liste relative au vocabulaire de l’environnement (termes, expressions et définitions adoptés) :
    Comptabilité environnementale, Instrument économique pour l’environnement,
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° AU SÉNAT…

Propositions de résolutions européennes adoptées en commission  :

° MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Avis de recrutement de 101 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2024 (affectation nationale).
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

    Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org

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