Notre sélection :

° REORGANISATON DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DU MINISTERE DES OUTRE-MER

• Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Le décret modifie l’appellation de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale en direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Il reconnaît à cette direction de nouvelles attributions en termes de gestion des personnels civils, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ci-joint.

Également :

• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l’année 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099995

- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048099999

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/09/24/0222