Quoi de neuf au J.O. du 12 décembre ? CCN de la Télédiffusion, vocabulaire de l’Education et de l’Enseignement Supérieur ...
Au Journal Officiel, Peu de choses…
Notre sélection :
° EXTENSION D’AVENANT A LA CCN DE BRANCHE DE LA TELEDIFFUSION
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048551092
Pour retrouver tous les arrêtés d’extension, ci-joint.
° LISTE RELATIVE AU VOCABULAIRE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (TERMES, EXPRESSIONS ET DEFINITIONS ADOPTES)
- Mise à jour de la terminologie de l’éducation et de l’enseignement supérieur : lorsque l’éducation et l’enseignement s’apprennent à eux-mêmes…
Ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
Pour le J.O. intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/12/0287
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