Quoi de neuf au J.O. du 18 janvier 2023 ? Intéressement et épargne salariale dans le secteur du matériel et de la maintenance agricoles (IDCC n° 1404)


https://www.unsa.org/2485

Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour,

J.O. DU 18 JANVIER :

Outre la sélection de ce jour au titre d’un arrêté d’extension d’un accord collectif national dans la branche professionnelle agricole (désormais applicable à l’ensemble des entreprises et des salariés du secteur qui y souscrivent), une résolution prise au Parlement relative à la biodiversité et la non-exploitation des fonds marins, mais aussi, diverses propositions de lois déposées qui font l’actualité du travail parlementaire :

  • Proposition de loi déposée au Parlement 17 janvier 2023 instaurant un droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées.
  • Proposition de loi visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité.
  • Proposition de loi pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels.
  • Proposition de loi visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut.

Pour le reste et la suite, retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour, en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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