Notre sélection :

• l’arrêté du 24 octobre 2022 porte extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516).
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080537

° Information du Parlement :

° Assemblée Nationale : un rapport, n° 802 déposé sur le bureau de l’Assemblée fait au nom de la commission des lois constitutionnelles analyse la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un « Défenseur de l’environnement ». Un calque du défenseur des droits ?

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Aider sa TPE à réduire ses charges et factures d’énergie  :

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_346_20230202]-20230202-[https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises]#