Quoi de neuf au J.O. du 26 novembre ? Classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire …


https://www.unsa.org/3039

Au Journal Officiel :


Notre sélection : peu de choses ce 26 novembre :

° CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS PLACES SOUS STATUT SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

- Décret n° 2023-1093 du 24 novembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Le décret modifie l’échelonnement indiciaire dans le grade d’adjoint technique de 2e classe. Ci-joint.


Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z


Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/26/0274

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