NOTRE SELECTION,

° EXTENSIONS D’AVENANTS ET D’ACCORDS COLLECTIFS : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Activités nationales ou territoriales visées : industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), Personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), Convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248). Ci-joint.

° MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE : BUDGET

Situation mensuelle de l’État (juin 2024), ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Année 2024, en millions d’euros : juin : -103 470 ; mai : (r) -113 495 ; avril : (r) -91 560 ; mars : -52 782 ; février : -44 032 ; janvier : -25 742 (source INSEE).

° ERRATUM Décret Assurance chômage :

Le ministère du travail publie un correctif du décret relatif à une "erreur de plume" : décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage (rectificatif).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/10/0190

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org