 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : EXTENSIONS D’AVENANTS À TOUS LES SALARIES DES SECTEURS PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Arrêtés d’extensions d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043), des secteurs professionnels des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686), des taxis (n° 2219) et des entreprises de propreté et services associés (n° 3043). Ci-joint.

° ACTUALITÉS AU PARLEMENT…

À L’ASSEMBLEE NATIONALE

° Propositions de résolution :

• « CIOTTI », reconnaissance de certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, n° 1363.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
  ° Rapports : « Falorni », n° 1364, « fin de vie (1100) ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

° Textes adoptés en commission :

• n° 1357, proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

AU SÉNAT

• Proposition de loi N° 566 « BROSSEL » visant à encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein.
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...
• Rapport n° 557, « SOL » sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025).
  https://www.senat.fr/rap/l24-557/l2...
• Rapport n° 562 « PATRU » sur la proposition de loi, « renforcer la sécurité des professionnels de santé ».
  https://www.senat.fr/rap/l24-562/l2...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org