Au Journal Officiel de la République Française, notre sélection de ce jour...

Outre un arrêté d’agrément et un arrêté d’extension, le texte réglementaire fixant la Course d’un artisan taxi est paru, de même que le rapport de la CNCDH sur la traite des êtres humains et notamment la situation des violences faites aux femmes ou la conformité de la loi régissant la perquisition chez l’avocat mis en cause confirmée par le Conseil Constitutionnel suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel en explicite les conditions…
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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Pour toute question, juridique@unsa.org