 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu d’actualités, ce jour, de textes nouveaux entrés en vigueur.

° ACTUALITÉS AU C.E.S.E.

• Saisine, « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 »
  (LEVY-WAITZ et MARTINIE-COUSTY, rapporteurs).
• Saisine, « Évaluation des politiques publiques environnementales » (GUERNIOU et MEYLING, rapporteures).

° « NOUVELLES » DU SÉNAT

• Proposition de loi n° 554 « CHAIZE », relative à la gouvernance des services postaux et à l’encadrement de leurs activités (texte non encore disponible).
• Rapport n° 564 fait par M. Francis SZPINER sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024). Ci-joint.
  https://www.senat.fr/rap/l24-564/l2...

- Également dans l’actualité…

° TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

* AIDES AUX VÉHICULES PEU POLLUANTS

- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Le texte actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère (ex. Marques AUDI er Mercedes Benz concernées).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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