 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° RESTRUCTURATION DE L’UNITÉ NATIONALE CYBER

• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la restructuration de la division de la proximité numérique de l’unité nationale cyber.

Les agents de la Fonction Publique et leurs familles bénéficient en cas de restructuration d’activités de dispositifs d’accompagnement.
La réorganisation de la division de la proximité numérique de l’unité nationale cyber, à compter du 1er septembre 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit (pendant un an) au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion de l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier, 1° De la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et l’arrêté du 26 février 2019 susvisés, 2° Du complément indemnitaire d’accompagnement, dans les conditions fixées par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents non titulaires de l’État de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés pourront bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et au congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : LIEUX DE PROJETS ET DE MOBILISATION SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE…

• Décisions de la Commission du débat public (déjà le 9 septembre) s’agissant de gouvernance de l’institution et de projets locaux et sociaux environnementaux d’ usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) , de garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74), du projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), de désignation de délégués régionaux de l’Instance de débat. Ci-joint.

° TERMINOLOGIE DU SPORT : COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE :

• Liste relative au vocabulaire du sport : cyclisme (termes, expressions et définitions adoptés).
  Frontlip, holeshot ont désormais leurs équivalents dans la terminologie française des sports cyclistes….

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉ AMIANTE AU SÉNAT

• SANTÉ ET ENVIRONNEMENT : Proposition de loi n° 890 présentée par BASQUIN et consorts portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, texte non encore publié.
  Toutefois, travaux parlementaires :
  https://alexandrebasquin.fr/le-sena...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org