TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° « BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIELLIR ET DE L’AUTONOMIE »

• Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) ».

L’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE)  » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges. Cela permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risques et les moyens de prévention et d’actions.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
ICOPE :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/icope...

° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’ACCORDS NATIONAUX À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS VISÉES

Arrêtés d’extensions d’accords nationaux conclus dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413), de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238), de l’industrie textile (n° 18). Ci-joint.

Également dans l’actualité…

° ACTUALITÉS AU PARLEMENT

* À l’Assemblée nationale

• Proposition de résolution européenne « Barusseau », n° 1017, visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau.

* Au Sénat :

• Proposition de loi n° 384, « MONTAUGÉ », portant création d’un Office parlementaire de la laïcité.
  https://www.senat.fr/leg/ppl24-384.html

° RELANCE NUCLÉAIRE

• Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Sont concernés, les exploitants des installations relevant de la compétence du ministre chargé de l’industrie ainsi que les opérateurs économiques soumis aux obligations liées à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction. Il s’agit de modifier les mentions relatives à l’IRSN et au directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l’IRSN dans les arrêtés suivants consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org