NOTRE SELECTION,

° PRESCRIPTIONS MÉDICALES DÉLIVRÉES PAR LES PMI

• Arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile. Ci-joint.

Cet arrêté fait écho au décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles. Le décret a introduit la possibilité pour les services de vérifier le statut vaccinal des enfants et de leur administrer certains traitements préventifs, pour lesquels l’approvisionnement des PMI devient autorisé.

L’arrêté du 2 septembre vise un premier cas de virus respiratoire, prévenu et « traité » par les PMI.

Cette nouvelle mission des PMI réinterroge le système de santé et la prescription des soins.

https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-a...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° ACTUALITÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE :

• Commission des affaires économiques : nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 et nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
• Tables-rondes sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants des premiers et second degrés (commission des affaires culturelles).

  ---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/09/03/0209

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org