Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août ? Extensions d’avenants à des conventions collectives nationales des secteurs du conseil et des services en élevage, Organisation DGFIP...
Quelques nouveautés au J.O. vues pour vous par l’UNSA.
NOTRE SELECTION,
° EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS DE CONSEILS ET SERVICES
Deux accords nationaux relatifs aux activités de conseils et services en élevage et à l’applicabilité des accords conclus au niveau ‘interbranches’. Ci-joint.
° AUTRE ACTUALITE :
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Il a été procédé au transfert d’activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux, entre postes comptables listés. Ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/2/0183
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
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