Quoi de neuf au J.O. du 28 février ? Ronan Le BIZEC, représentant suppléant au Haut Conseil du Travail Social…


https://www.unsa.org/2567

J.O., DU NOUVEAU pour l’UNSA et le travail social…

Notre sélection du jour.

Ce Journal Officiel qui présente peu d’informations sociales au 28 février intéressant nos fédérations, syndicats et adhérents de l’UNSA publie néanmoins la désignation de nouveaux représentants de l’UNSA au sein d’institutions nationales.

C’est le cas en ce jour de JO avec la nomination de Ronan Le BIZEC au H.C.T.S., en tant que suppléant.

Le Haut conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet 2016 au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il peut être consulté par le Premier ministre, le ministre chargé des Affaires sociales et les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Ses missions :
• assiste le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
• élabore des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnels ;
• formule des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.

(Travaux d’observation, d’évaluation et de recherche)

Il peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d’actions ayant une incidence sur le travail social ainsi que par les ministres, sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

https://solidarites.gouv.fr/le-haut-conseil-du-travail-social-hcts
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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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