TEXTES :

° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Sont concernées, ce 26 décembre 2024 les industries chimiques (n° 44), des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405), du sport (n° 2511), d’un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), de la plasturgie (n° 292), de la fabrication de l’ameublement (n° 1411), de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089), de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), d’activités (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18), des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016), de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), des industries alimentaires (n° 20343), des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669).Ci-joint, les liens.

* MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° UNSA : JÉRÔME LELEU, CONFIRMÉ SUPPLÉANT DANS SON REMPLACEMENT DE PATRICE BÉDOURET À LA COMMISSION NATIONALE (PLÉNIÈRE) DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein.

Par arrêté de la ministre du travail et de l’emploi en date du 18 décembre 2024, l’arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle constituée en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective (plénière), de l’emploi et de la formation professionnelle désignation de Jérôme LELEU en remplacement de P. BÉDOURET en tant que suppléant.

Jérôme LELEU est en outre conseiller économique national à l’UNSA, au sein du Secteur National Économie, Emploi et Formation de Vanessa JEREB, Secrétaire générale adjointe de l’UNSA et Responsable du Secteur.
Pour rappel, au sein de la sous-commission formation professionnelle, c’est Rym GOUVIER-SEGHROUCHNI, qui remplace Christine SAVANTRE, texte réglementaire de novembre 2024.

° ÉGALEMENT À L’ACTUALITÉ…

• INDEMNITÉS D’EXPATRIATION ET CONNEXES : arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.

Concerne les agents du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La carte géopolitique évoluant en permanence, les pourcentages sont revus. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/26/0305

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