Quoi de neuf au J.O. du 2 juin ? Allocations financières spécifiques de formation ministère de l’intérieur.


https://www.unsa.org/3408

Journal Officiel & UNSA

Quoi de neuf au J.O. du 2 juin ? Allocations financières spécifiques de formation ministère de l’intérieur.

Presque rien au J.O. ce 2 juin 2024

Notre sélection :

° FORMATION DES MILITAIRES :

- Arrêté du 29 mai 2024 fixant le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l’intérieur au titre de l’année 2024 (36)

Le candidat à l’engagement peut bénéficier, en qualité d’élève ou d’étudiant, d’une allocation financière spécifique accordée par le ministre de la défense ou par le ministre de l’intérieur pour la gendarmerie nationale, au titre d’une formation visant à l’acquisition des qualifications professionnelles requises pour l’exercice de contrats opérationnels.

Le versement de cette allocation financière est conditionné à un engagement du candidat à servir en qualité de militaire pour une durée minimale déterminée (L. 4132-6 du code de la défense).

Les allocations financières spécifiques sont accordées dans la limite d’un contingent maximum global d’allocations financières spécifiques au titre d’une année, fixé par un arrêté conjoint du ministre de la défense ou, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l’intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget (R. 4132-3) soit 36 allocations en 2024 (ce qui est peu).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...


Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/2/0127

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