Notre sélection :

° MISSIONS ET FORMATION DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école.

Dans ce texte nouveau, la formation des directeurs d’école a pour objectif de leur permettre d’assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l’école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l’école .

Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :

• l’organisation du système éducatif,
• l’admission, l’accueil, la surveillance et le suivi de l’assiduité des élèves,
• l’accessibilité de l’école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers,
• l’animation et la conduite du projet pédagogique de l’école,
• la coordination de l’équipe pédagogique,
• la conduite du conseil d’école et du conseil des maîtres qu’il préside,
• la répartition des moyens d’enseignement et l’organisation des services des personnels,
• l’élaboration et le suivi du règlement intérieur, premier vecteur d’une vie scolaire sereine et propice aux apprentissages,
• en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire,
• le dialogue avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales,
• la relation avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d’élèves, les associations et les autres services de l’État.
  Une formation préalable de trois jours est suivie en lien avec les listes d’aptitude. Ci-joint.

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

Décisions de la commission nationale relatives aux projets de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28), de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74), d’usine H2V de production d’hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13), de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976), d’Écopôle - Prairie des Mauves à Nantes (44), de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31), d’extension du terminal Sud multimodal du port autonome de Strasbourg (67), de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse (64) et d’EPR2 à Gravelines (59).

Ces projets de proximité vous concernent, dans votre région et peuvent impacter votre emploi et, directement ou indirectement, les conditions de travail dans votre entreprise.

Retrouver tous les projets en cours, dans votre département, près de chez vous ou ailleurs, ci-joint.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/14/0088

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/