Notre sélection :

° ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CHAMBRES D’AGRICULTURE

• Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture.

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d’agriculture est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à minuit.

Les électeurs des collèges mentionnés aux cinq premières subdivisions de l’article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter dès réception du matériel électoral et jusqu’au vendredi 31 janvier 2025 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

La campagne électorale commence le mardi 7 janvier 2025 et s’achève le jeudi 30 janvier 2025, à zéro heure. Ci-joint.

° CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE : EXTENSION À TOUS LES SALARIÉS DE LA PROFESSION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET AUXILIAIRES

• MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

• Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16).
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440382

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/19/0092

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https://www.unsa-fp.org/