Notre sélection :

° NUMÉRIQUE A L’HÔPITAL

• Arrêtés du 16 mai 2024 relatif aux programmes de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » (en deux vagues).
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° FIN DE VIE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

• Rapport n° 2634, fait au nom de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ; « l’’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462)  » : avant-propos, commentaire des articles et annexes ; comptes rendus des auditions, comptes rendus de l’examen du projet de loi.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

° EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

• Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire.
  Notamment, relatif aux garanties de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

  ---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org