Notre sélection :

° CONSEILS DE PRUD’HOMMES, LISTE COMPLÉMENTAIRE

• Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en date du 12 décembre 2023, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommés conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 dans les conseils de prud’hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.
Ci-joint.

° CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au Conseil national de l’habitat.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048573719

  ---

  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour le J.O. intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/17/0292