 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

De nombreuses propositions de lois, peu de publications…

- Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.

L’annexe de l’arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté : liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- INTÉRÊTS DES SOLDES COMPTABLES DU RÉGIME GÉNÉRAL  : arrêté du 26 février 2025 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2024. Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales est établi quotidiennement par l’ACCOS. Les soldes comptables journaliers portent intérêt au taux moyen annuel défini. Le taux mentionné à l’article R. 255-6 susvisé est fixé à 2,98 % pour l’exercice 2024.

- AVIS DU CESE : parmi les travaux du CESE : « Précarité du travail et de l’emploi : une politique d’inclusion pour renforcer la cohésion sociale », débat général sur le programme des auditions et la participation citoyenne. « Numérique en santé : une stratégie de transformation pour un système de santé plus humaniste ».

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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