L’angle de vue de l’UNSA Juridique :

° ARRÊTÉS D’EXTENSION D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX ET TERRITORIAUX A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS DE LA MÉTALLURGIE ET DE LA BOULANGERIE - PÂTISSERIE :

Dans les champs d’activités professionnels des branches et d’accords territoriaux (Orne et Calvados, Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, Gard et Lozère) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) et celle, nationale, de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). Ci-joint.

° ACTUALITÉS AU CESE (extraits) :

• I.A. « Analyse de controverses - Intelligence artificielle, travail et emploi » (Jean-Marie TRUFFAT, UNSA, rapporteur) et « Émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la société : adapter l’action publique au service de l’intérêt général » (Érik MEYER et Marianne TORDEUX-BITKER, rapporteurs).
• Résolution relative aux priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne.
• « Organisation de la conférence des Nations Unies sur les océans : une occasion pour la France de promouvoir le multilatéralisme ».
• Projet d’avis : « De la banalisation de la violence verbale au discours de haine. Décrypter, mieux agir pour restaurer le lien social ».
• Avant-projet d’avis : « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2024 » (Mme Claire THOURY, rapporteure).
• Résolution : « Continuons le combat contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer ».
  https://www.lecese.fr/recherche?sea...

° INFORMATIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : COMPOSITIONS DES COMMISSIONS (DONT AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES) ET PROGRAMME :

* Commission des affaires culturelles :

• Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du premier degré  : Fédération syndicale unitaire (FSU) - Mme Guislaine David, co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp ; Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) - Mme Johanna Cornou, référente nationale Direction, et M. Clément Peyrottes, référent national Maternelle ; Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) - M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral ; CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques - Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral ; CGT Educ’action - M. Jérome Sinot et Mme Eléna Blond, secrétaires nationaux ; Syndicat National des Lycées, Collèges, Ecoles et du Supérieur (SNALC) - M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Christophe Gruson, secrétaire national ; Fédération Sud Education - Mme Nara Cladera, co-secrétaire fédérale et M. Benjamin Bauné, co-secrétaire fédéral.

• Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du second degré : Fédération syndicale unitaire (FSU) - Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, et M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ; Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) - M. Jérôme Fournier, secrétaire national, et Mme Elisabeth Jamin, référente nationale ; Fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) - M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral ; CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques - M. Laurent Gomez, secrétaire national, et Mme Sandrine Dumas, secrétaire fédérale ; CGT Educ’action - Mme Christine Pau et M. Philippe Dauriac, secrétaires nationaux ; Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) - M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Sébastien Vieille, secrétaire national ; Fédération Sud Education - Mme Maud Valegeas, co-secrétaire fédérale, et M. Charly Lebec, co-secrétaire fédéral.

* PROPOSITION DE RÉSOLUTION :

• Proposition de résolution n° 181 de M. LUCAS-LUNDY tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024.
  Texte publié le 11 septembre :
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/10/0215

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org