° AVIS D’ENQUÊTES 2024

• Arrêté du 26 septembre 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).

Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024.

Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l’information statistique (CNIS, www.cnis.fr), telles que :

• Étude sur l’autonomie en établissements d’hébergement de la protection de l’enfance.
• Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de France Travail.

Commentaires : notamment, ces deux enquêtes extraites des perspectives et listées, seront menées sous l’égide de la DARES.
La seconde est en lien avec le suivi des impacts de la réforme et des modalités de l’assurance chômage.
Ci-joint.

° SUIVI DES ACTIONS MÉDICO-SOCIALES PRÉCOCES

• Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce.

Le rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (destinée aux enfants... ) prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles doit être conforme au modèle présenté par l’arrêté.
Ce suivi devient très détaillé et précis.
Ci-joint.

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Retrouvez, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/29/0232

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