Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 novembre ? Représentations UNSA au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), Engagements des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, …


https://www.unsa.org/3778

Votre J.O. lu, accompagné des premiers commentaires, les liens documentaires de l’UNSA, ... La première veille Journal Officiel nationale, …

TEXTES :

° REPRÉSENTATIONS UNSA AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT

  • Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

Siègent au conseil supérieur au titre de l’UNSA et issus de syndicats UNSA des différents secteurs professionnels de la Fonction Publique  :

  • titulaires : Luc FARRÉ (UNSA Fonction Publique), Annick FAYARD (UNSA Fonction Publique), Dominique CHASSAGNE (Administration & intendance), Émilie CERISIER (Agriculture),
  • suppléants : Véronique DE AGUIAR (Éducation), Jean-François FORGET (Justice), Thierry MATHIEU (Santé), Géraldine ALBERTI-BAUDART (Éducation), Cédric CLERC (Enseignement supérieur), Paul AFONSO (Intérieur), Nathalie ALBERTIN (Défense) et Sylvie MIAN (Développement durable).

https://www.legifrance.gouv.fr/down...

Également à l’actualité…

° MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE :

- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

RAPPELS : l’exploitant d’une installation soumise au Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a l’obligation de :

  • disposer d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre GES. En France c’est l’autorisation environnementale / enregistrement ICPE qui tient lieu d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre,
  • disposer d’un compte à la Caisse des dépôts et consignations chargée du rôle d’administrateur national du registre européen,
  • surveiller, déclarer et de faire vérifier annuellement ses émissions par un vérificateur indépendant accrédité,
  • surveiller, déclarer et de faire vérifier annuellement ses niveaux d’activité par un vérificateur accrédité si l’installation sollicite des allocations de quotas gratuits,
  • restituer les quotas correspondants aux émissions vérifiées,
  • communiquer annuellement toutes les informations utiles concernant les modifications prévues ou effectives ayant un impact sur les allocations de quotas gratuits.
    https://www.ecologie.gouv.fr/politi...

Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/10/0267

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org

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