TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° AVENANT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE, EXTENSION D’AVENANTS SALARIAUX DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.

Arrêté du 7 mars 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.
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° RÉFERENT DEONTOLOGUE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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° BUDGET A.R.S. et M.S.A. : Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2025.

Pour l’année 2025, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 187 156 451 euros dont 180 961 572 euros pour le régime général et 6 194 879 euros pour la mutualité sociale agricole.
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° HYDROGÈNE : décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Prorogation de deux ans du délai pendant lequel un projet de raccordement peut bénéficier des dérogations introduites par l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

L’article 27 de la loi n° 2023-175 a introduit plusieurs dérogations pouvant bénéficier aux projets de raccordement d’installations de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et d’opérations de modifications d’installations industrielles.
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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
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Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

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